Permis d'aménager n° 0093062400001 à Tarascon-sur-Ariège pour un terrain de 2 806 m², 30 Pl Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 0093062400001
Demandeur
COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Pl Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 0093062400001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 806 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B909. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903068
- SIRET
- 21090306800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093062400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |