COMMUNE DE SURTAUVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SURTAUVILLE
COMMUNE DE SURTAUVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Surtauville.
Profil et organisation
COMMUNE DE SURTAUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27400 à SURTAUVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SURTAUVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SURTAUVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SURTAUVILLE
COMMUNE DE SURTAUVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/09/2013 - 09/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SURTAUVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SURTAUVILLE
1 autorisation sur la période 17/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Surtauville. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SURTAUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Route D'elbeuf, Surtauville (27400) | PC Logement | A369 | 1 365 m² | 46 m² | 2022/03/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SURTAUVILLE
1 autorisation sur la période 06/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Acquigny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Onglais, Acquigny (27400) | PA | ZE253, ZE220 | — | 2013/09/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SURTAUVILLE
2 autorisations sur la période 09/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Surtauville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Levavasseur, Surtauville (27400) | PD | A690 | 519 m² | 2024/07/09 |
| Place Levavasseur, Surtauville (27400) | PD | A804 | 839 m² | 2024/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SURTAUVILLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SURTAUVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SURTAUVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.