COMMUNE DE SURTAUVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212706238 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SURTAUVILLE
SIREN
212 706 238
SIRET siège
212 706 238 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/09/2013
Dernière autorisation
09/07/2024

Siège social

Adresse
22 ROUTE D'ELBEUF
Commune
27400 SURTAUVILLE
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE SURTAUVILLE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Route D'elbeuf, Surtauville (27400) PC Logement A369 1 365 m² 46 m² 2022/03/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SURTAUVILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Onglais, Acquigny (27400) PA ZE253, ZE220 2013/09/06

Permis de démolir de COMMUNE DE SURTAUVILLE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Levavasseur, Surtauville (27400) PD A690 519 m² 2024/07/09
Place Levavasseur, Surtauville (27400) PD A804 839 m² 2024/07/09

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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