COMMUNE DE SURTAUVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212706238 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SURTAUVILLE
SIREN
212 706 238
SIRET siège
212 706 238 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/03/2022
Dernière autorisation
09/07/2024

Siège social

Adresse
22 ROUTE D'ELBEUF
Commune
27400 SURTAUVILLE
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE SURTAUVILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
22 Route D'elbeuf, Surtauville (27400) PC Logement A369 1 365 m² 154 m² 2022/03/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SURTAUVILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SURTAUVILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place Levavasseur, Surtauville (27400) PD A690 519 m² 2024/07/09
Place Levavasseur, Surtauville (27400) PD A804 839 m² 2024/07/09

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.