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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02762324A0001

Permis de démolir n° 02762324A0001 à Surtauville, Place Levavasseur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SURTAUVILLE et autorisée le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762324A0001, déposé en mairie de Surtauville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 02762324A0001

Demandeur

COMMUNE DE SURTAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Surtauville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02762324A0001 porte sur un bâtiment situé Place Levavasseur. Le projet est porté par COMMUNE DE SURTAUVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 839 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Surtauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	839 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURTAUVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706238
SIRET: 21270623800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SURTAUVILLE (27400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SURTAUVILLE

PD n°02762324A0002 Autorisé

Place Levavasseur

09 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02762324A0001
Code commune INSEE	27623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Levavasseur à Surtauville (27400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SURTAUVILLE et autorisée le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762324A0001, déposé en mairie de Surtauville.

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