Permis de démolir n° 02762324A0002 à Surtauville, Place Levavasseur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PD n° 02762324A0002
Demandeur
COMMUNE DE SURTAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02762324A0002 a été délivré le 9 juillet 2024 à Surtauville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Place Levavasseur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SURTAUVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 519 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Surtauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Surtauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURTAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706238
- SIRET
- 21270623800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURTAUVILLE (27400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURTAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |