Permis de construire Logement N° 02762321A0012

Permis de construire n° 02762321A0012 à Surtauville pour 46 m² de logement, 22 Route D'elbeuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02762321A0012

Demandeur

COMMUNE DE SURTAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Surtauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762321A0012 porte sur un projet situé 22 Route D'elbeuf. Le projet est porté par COMMUNE DE SURTAUVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 108 m²
Total 154 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURTAUVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212706238
SIRET
21270623800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SURTAUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762321A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Route D'elbeuf, à Surtauville (27400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SURTAUVILLE et accordé le 17 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762321A0012, déposé en mairie de Surtauville.

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