COMMUNE DE SURBOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SURBOURG
COMMUNE DE SURBOURG est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Surbourg.
Profil et organisation
COMMUNE DE SURBOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67250 à SURBOURG.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SURBOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SURBOURG
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SURBOURG
COMMUNE DE SURBOURG compte 6 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 29/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SURBOURG, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SURBOURG
5 autorisations sur la période 29/02/2016 - 29/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Surbourg. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SURBOURG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Surbourg (67250) | DP Locaux | 46300, 46301 | 665 m² | 8 m² | 2026/07/29 |
| 12 Rue Du Marechal Leclerc, Surbourg (67250) | PC Locaux | 019 | 1 765 m² | 177 m² | 2025/07/10 |
| 2 Rue De L'eglise, Surbourg (67250) | DP Locaux | 019 | 1 192 m² | 318 m² | 2023/01/30 |
| Rue Du Stade, Surbourg (67250) | PC Locaux | 22167, 22183 | 9 521 m² | 51 m² | 2020/02/07 |
| Rue Du Stade, Surbourg (67250) | PC Locaux | 22167, 22183 | 9 521 m² | 768 m² | 2016/02/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SURBOURG
1 autorisation sur la période 28/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Surbourg. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Scierie, Surbourg (67250) | PD | 22167 | — | 2014/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SURBOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SURBOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SURBOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.