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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748714E0001

Permis de démolir n° 06748714E0001 à Surbourg, Rue De La Scierie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURBOURG et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748714E0001, déposé en mairie de Surbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PD n° 06748714E0001

Demandeur

COMMUNE DE SURBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748714E0001 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Scierie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SURBOURG.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Surbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Localisation du projet à Surbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURBOURG

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704874
SIRET: 21670487400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748714E0001
Code commune INSEE	67487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Scierie à Surbourg (67250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURBOURG et autorisé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748714E0001, déposé en mairie de Surbourg.

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