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Déclaration préalable Locaux N° 06748723R0002

Déclaration préalable à Surbourg pour 318 m² de locaux - 2 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise, Surbourg (67250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURBOURG et accordée le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748723R0002, instruit par la commune de Surbourg.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 06748723R0002

Demandeur

COMMUNE DE SURBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748723R0002, accordée le 30 janvier 2023 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'eglise, Surbourg (67250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SURBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Surbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Locaux	318 m²	318 m²	318 m²	318 m²
Total	464 m²	318 m²	318 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Équipements publics	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	318 m²	318 m²	318 m²	0 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURBOURG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704874
SIRET: 21670487400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748723R0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise, Surbourg (67250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURBOURG et accordée le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748723R0002, instruit par la commune de Surbourg.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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