Permis de construire à Surbourg pour 177 m² de locaux - 12 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 06748725R0002
Demandeur
COMMUNE DE SURBOURG
Cette page présente le permis de construire n° 06748725R0002, délivré le 10 juillet 2025 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Marechal Leclerc, Surbourg (67250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SURBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 019.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Surbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 313 m² | 4 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 490 m² |
| Total | 486 m² | 4 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 4 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 4 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704874
- SIRET
- 21670487400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SURBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748725R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |