2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SULNIAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sulniac.
COMMUNE DE SULNIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56250 à Sulniac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SULNIAC compte 9 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SULNIAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 09/12/2016 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sulniac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SULNIAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ruelle De La Grange, Sulniac (56250) | PC Mixte | AA197 | 389 m² | 243 m² | 2018/01/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 21/02/2013 - 10/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sulniac. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Violettes, Sulniac (56250) | PA | ZM100, ZM102 | 350 379 m² | 2021/06/10 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos Doris, Sulniac (56250) | PA | ZL469 | 8 057 m² | 2018/09/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos Des Noisetiers, Sulniac (56250) | PA | ZB75, ZB76 | 6 663 m² | 2016/11/07 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Goh-Len, Sulniac (56250) | PA | ZM19, ZM26 | 91 194 m² | 2013/02/21 |
2 autorisations sur la période 07/04/2021 - 24/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sulniac. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Ecoles, Sulniac (56250) | PD | AA94 | 1 271 m² | 2025/07/24 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Pl De L Eglise, Sulniac (56250) | PD | AA198 | 1 399 m² | 2021/04/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
