Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624716Y0002

Permis d'aménager à Sulniac pour 6 663 m² de terrain - Le Clos Des Noisetiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SULNIAC et autorisé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624716Y0002, instruit par la commune de Sulniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PA n° 05624716Y0002

Demandeur

COMMUNE DE SULNIAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624716Y0002, délivré le 7 novembre 2016 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Des Noisetiers, Sulniac (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SULNIAC. L'opération concerne un terrain de 6 663 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB75, ZB76, ZB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

6 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75 ZB76 ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 663 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SULNIAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602475
SIRET: 21560247500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SULNIAC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624716Y0002
Code commune INSEE	56247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 663 m², situé Le Clos Des Noisetiers, Sulniac (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SULNIAC et autorisé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624716Y0002, instruit par la commune de Sulniac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.