Permis d'aménager n° 05624716Y0002 à Sulniac pour un terrain de 6 663 m², Le Clos Des Noisetiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 05624716Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624716Y0002 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé Le Clos Des Noisetiers. Le projet est porté par COMMUNE DE SULNIAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB76, ZB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602475
- SIRET
- 21560247500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SULNIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624716Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |