Permis d'aménager n° 05624712Y0002 à Sulniac pour un terrain de 91 194 m², Le Goh-Len
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 05624712Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624712Y0002 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Le Goh-Len. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SULNIAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 91 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM26, ZM90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602475
- SIRET
- 21560247500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SULNIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624712Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |