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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562472500001

Permis de démolir n° 0562472500001 à Sulniac, 2 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SULNIAC et autorisé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562472500001, déposé en mairie de Sulniac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0562472500001

Demandeur

COMMUNE DE SULNIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562472500001, délivré le 24 juillet 2025 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SULNIAC.

La parcelle concernée s'étend sur 1 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sulniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SULNIAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602475
SIRET: 21560247500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SULNIAC (56250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SULNIAC

PD n°05624721Y0001 Autorisé

16 Pl De L Eglise

07 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562472500001
Code commune INSEE	56247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Ecoles à Sulniac (56250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SULNIAC et autorisé le 24 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562472500001, déposé en mairie de Sulniac.

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Rue Richemont

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PD n°05624721Y0001 Autorisé

16 Pl De L Eglise

Sulniac (56250)

07 avr. 2021 1 399 m² foncier COMMUNE DE SULNIAC

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42 All Coet Kistin

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45 Rue Des Ducs De Bretagne

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PD n°0562472500002 Autorisé

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