COMMUNE DE SULNIAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215602475 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SULNIAC

COMMUNE DE SULNIAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sulniac.

Profil et organisation

COMMUNE DE SULNIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56250 à Sulniac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SULNIAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SULNIAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SULNIAC

COMMUNE DE SULNIAC compte 9 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SULNIAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

21/02/2013 - 01/07/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SULNIAC

3 autorisations sur la période 09/12/2016 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sulniac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SULNIAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Ecoles, Sulniac (56250) PC Locaux AA158, AA94 49 435 m² 343 m² 2026/07/01

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ruelle De La Grange, Sulniac (56250) PC Mixte AA197 389 m² 243 m² 2018/01/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Ker-Avalen, Sulniac (56250) PC Locaux ZB30, ZB31 — 1 001 m² 2016/12/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SULNIAC

4 autorisations sur la période 21/02/2013 - 10/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sulniac. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Des Violettes, Sulniac (56250) PA ZM100, ZM102 350 379 m² 2021/06/10

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Clos Doris, Sulniac (56250) PA ZL469 8 057 m² 2018/09/12

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Clos Des Noisetiers, Sulniac (56250) PA ZB75, ZB76 6 663 m² 2016/11/07

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Goh-Len, Sulniac (56250) PA ZM19, ZM26 91 194 m² 2013/02/21

Permis de démolir de COMMUNE DE SULNIAC

2 autorisations sur la période 07/04/2021 - 24/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sulniac. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Des Ecoles, Sulniac (56250) PD AA94 1 271 m² 2025/07/24

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Pl De L Eglise, Sulniac (56250) PD AA198 1 399 m² 2021/04/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SULNIAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SULNIAC

Sources des informations sur COMMUNE DE SULNIAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SULNIAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SULNIAC ?
COMMUNE DE SULNIAC est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SULNIAC ?
Le profil de COMMUNE DE SULNIAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SULNIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SULNIAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SULNIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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