Permis d'aménager n° 05624721Y0001 à Sulniac pour un terrain de 350 379 m², Allee Des Violettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 05624721Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624721Y0001 porte sur un projet situé Allee Des Violettes. La demande émane de COMMUNE DE SULNIAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 350 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM100, ZM102, ZM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Sulniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sulniac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 350 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SULNIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602475
- SIRET
- 21560247500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SULNIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |