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COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214402018 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sucé-sur-Erdre.

Profil et organisation

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44240 à Sucé-sur-Erdre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE compte 15 autorisations recensées sur la période 06/08/2013 - 06/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

06/08/2013 - 06/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

12 autorisations sur la période 09/01/2014 - 13/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sucé-sur-Erdre. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

2 autorisations sur la période 06/08/2013 - 23/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Sucé-sur-Erdre. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

1 autorisation sur la période 06/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sucé-sur-Erdre. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
33 Rue Du Port, Sucé-sur-Erdre (44240) PD AP274 23 m² 2024/08/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sucé-sur-Erdre

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES
SIREN 214401093
Même département de siège
218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN 224400028
Même département de siège
190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN 234400034
Même département de siège
160 autorisations 151 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIREN 214401846
Même département de siège
148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD
COMMUNE DE REZE
SIREN 214401432
Même département de siège
77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN 214400558
Même département de siège
59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE ?
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE ?
Le profil de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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