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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420124E0003

Permis de démolir n° 04420124E0003 à Sucé-sur-Erdre, 33 Rue Du Port

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE et autorisé le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420124E0003, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 04420124E0003

Demandeur

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420124E0003 a été délivré le 6 août 2024, pour un bâtiment situé 33 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE.

La parcelle concernée s'étend sur 23 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402018
SIRET: 21440201800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420124E0003
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Port à Sucé-sur-Erdre (44240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE et autorisé le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420124E0003, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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PD n°04420124E0002 Autorisé

99 Rue De Casson

Sucé-sur-Erdre (44240)

28 juin 2024 814 m² foncier

PD n°04420124E0004 Autorisé

30 Quai De Cricklade

Sucé-sur-Erdre (44240)

10 juil. 2024 287 m² foncier

PD n°04420124E0005 Autorisé

1282 Route De La Filonniere

Sucé-sur-Erdre (44240)

29 juil. 2024 3 462 m² foncier

PD n°04420124E0006 Autorisé

61 Quai De Bliesransbach

Sucé-sur-Erdre (44240)

12 août 2024 941 m² foncier

PD n°04420124E0007 Autorisé

88 Route De La Gamotrie

Sucé-sur-Erdre (44240)

27 août 2024 1 330 m² foncier

PD n°04420124E0008 Autorisé

7 Rue Du Val D'erdre

Sucé-sur-Erdre (44240)

18 oct. 2024 979 m² foncier

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