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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04420114Z3002

Permis d'aménager n° 04420114Z3002 à Sucé-sur-Erdre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sucé-sur-Erdre (44240).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE et autorisée le 23 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420114Z3002, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PA n° 04420114Z3002

Demandeur

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2014 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420114Z3002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402018
SIRET: 21440201800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SUCE-SUR-ERDRE (44240)

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PA n°04420113Z3001 Annulé

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06 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420114Z3002
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sucé-sur-Erdre (44240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE et autorisée le 23 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420114Z3002, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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