Permis de construire n° 04420118E1045 à Sucé-sur-Erdre pour 241 m² de locaux, Ruell Du Levant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 04420118E1045
Demandeur
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420118E1045 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé Ruell Du Levant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I177, I1113, I1413. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 829 m² |
| Total | 1 588 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 588 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402018
- SIRET
- 21440201800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420118E1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |