Permis d'aménager n° 04420113Z3001 à Sucé-sur-Erdre, route de la Papiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 août 2013
Dossier PA n° 04420113Z3001
Demandeur
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420113Z3001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de la Papiniere. Le projet est porté par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1220. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Sucé-sur-Erdre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE, dont l'adresse déclarée est à Sucé-sur-Erdre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402018
- SIRET
- 21440201800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SUCÉ-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420113Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |