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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04420113Z3001

Permis d'aménager n° 04420113Z3001 à Sucé-sur-Erdre, Rte De La Papiniere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE ; la décision est intervenue le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420113Z3001, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 août 2013

Dossier PA n° 04420113Z3001

Demandeur

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Papiniere, le permis d'aménager n° 04420113Z3001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402018
SIRET: 21440201800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SUCE-SUR-ERDRE (44240)

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PA n°04420114Z3002 Autorisé

Dossier n° 04420114Z3002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420113Z3001
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Papiniere à Sucé-sur-Erdre (44240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE ; la décision est intervenue le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420113Z3001, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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