COMMUNE DE ST PONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ST PONT
COMMUNE DE ST PONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pont.
Profil et organisation
COMMUNE DE ST PONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03110 à SAINT-PONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ST PONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ST PONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST PONT
COMMUNE DE ST PONT compte 3 autorisations recensées sur la période 19/08/2019 - 14/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST PONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST PONT
1 autorisation sur la période 14/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pont. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST PONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Route De Vendat, Saint-Pont (03110) | PC Locaux | AB39 | 5 055 m² | 16 m² | 2025/05/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ST PONT
2 autorisations sur la période 19/08/2019 - 05/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pont. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Route De Vendat, Saint-Pont (03110) | PA | AB39 | 3 880 m² | 2025/05/05 |
| 9 Route D' Espinasse-Vozelle, Saint-Pont (03110) | PA | A1007, A1043 | 2 863 m² | 2019/08/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST PONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST PONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ST PONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.