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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00325225A0001

Permis d'aménager n° 00325225A0001 à Saint-Pont pour un terrain de 3 880 m², 9 Route De Vendat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST PONT et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325225A0001, déposé en mairie de Saint-Pont.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 00325225A0001

Demandeur

COMMUNE DE ST PONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00325225A0001, délivré le 5 mai 2025 à Saint-Pont (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Route De Vendat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST PONT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 880 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pont Code postal 03110 Identifiant INSEE 03252
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST PONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302527
SIRET: 21030252700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PONT (03110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ST PONT

PA n°00325219A0001 Terminé

9 Route D' Espinasse-Vozelle

19 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325225A0001
Code commune INSEE	03252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 880 m², situé 9 Route De Vendat à Saint-Pont (03110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST PONT et autorisé le 5 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325225A0001, déposé en mairie de Saint-Pont.

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PA n°00325219A0001 Terminé

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19 août 2019 2 863 m² foncier COMMUNE DE ST PONT

PA n°00325220A0001 Autorisé

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Saint-Pont (03110)

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PA n°00325221A0002 Terminé

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19 août 2021 2 307 m² foncier

PA n°00325223A0001 Autorisé

17Bis Route De Brout-Vernet

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24 juil. 2023 3 046 m² foncier

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09 avr. 2024 12 144 m² foncier

PA n°00325225A0002 Autorisé

Route D' Espinasse Vozelle

Saint-Pont (03110)

28 mai 2025 19 096 m² foncier

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