Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00325219A0001

Permis d'aménager n° 00325219A0001 à Saint-Pont pour un terrain de 2 863 m², 9 Route D' Espinasse-Vozelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST PONT et autorisée le 19 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325219A0001, déposé en mairie de Saint-Pont.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PA n° 00325219A0001

Demandeur

COMMUNE DE ST PONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 à Saint-Pont (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325219A0001 porte sur un projet situé 9 Route D' Espinasse-Vozelle. COMMUNE DE ST PONT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 863 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1007, A1043, A1044. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Surface du terrain

2 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Localisation du projet à Saint-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1007 A1043 A1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pont Code postal 03110 Identifiant INSEE 03252
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST PONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302527
SIRET: 21030252700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PONT (03110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325219A0001
Code commune INSEE	03252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 863 m², situé 9 Route D' Espinasse-Vozelle à Saint-Pont (03110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST PONT et autorisée le 19 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325219A0001, déposé en mairie de Saint-Pont.

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