2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
6
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Ouen-sur-Seine.
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE compte 14 autorisations recensées sur la période 26/06/2020 - 18/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 26/08/2020 - 25/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'etoile, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670) | PC Locaux | B1689 | 7 813 m² | 91 m² | 2020/08/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Louis Dain, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PA | AD77, AD78 | 764 m² | 2023/02/07 |
6 autorisations sur la période 26/06/2020 - 18/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 147 Rue Du Docteur Bauer, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | AQ205 | 15 058 m² | 2025/11/18 |
| 25 Rue Emile Cordon, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | AN64 | 170 m² | 2025/02/26 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Boulevard Jean Jaures, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | AM28 | 52 580 m² | 2023/04/28 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Av Gabriel Peri, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | T98 | 59 m² | 2022/08/26 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Ernest Renan, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | S314 | 120 m² | 2021/10/29 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 88 Rue Des Rosiers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | AD93, AD94 | 133 m² | 2020/06/26 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
