COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215302381 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Profil et organisation

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 53220 SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 04/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/07/2017 - 04/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

3 autorisations sur la période 24/04/2018 - 11/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-sur-la-Futaie. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Acacias Rue De Bre, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220) PC Logement AB90, AB91 5 457 m² 333 m² 2024/07/11
1 Rue Du Bocage, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220) PC Locaux AB76, AB79 35 m² 236 m² 2022/06/01
25 Rue De Bretagne, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220) PC Logement AB90, AB91 299 m² 2018/04/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

1 autorisation sur la période 04/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-sur-la-Futaie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Grand Pre Des Landes, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220) PA X127 9 761 m² 2025/12/04

Permis de démolir de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

1 autorisation sur la période 11/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mars-sur-la-Futaie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220) PD AB90, AB91 2017/07/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Sources des informations sur COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE ?
COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE ?
Le profil de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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