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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05323817M0001

Permis de démolir n° 05323817M0001 à Saint-Mars-sur-la-Futaie, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323817M0001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 05323817M0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 05323817M0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302381
SIRET: 21530238100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05323817M0001
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323817M0001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

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