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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05323817M0001

Permis de démolir à Saint-Mars-sur-la-Futaie - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323817M0001, instruit par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 05323817M0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05323817M0001, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bourg, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB90, AB91.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302381
SIRET: 21530238100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MARS SUR LA FUTAIE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05323817M0001
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323817M0001, instruit par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.