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Permis de construire Locaux N° 05323822M0001

Permis de construire n° 05323822M0001 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 236 m² de locaux, 1 Rue Du Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bocage, à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et accordé le 1 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323822M0001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 05323822M0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05323822M0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bocage. La demande émane de COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB79, AB80. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB79 AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	49 m²	132 m²	-181 m²	61 m²
Locaux	0 m²	104 m²	132 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	242 m²	104 m²	132 m²	49 m²	132 m²	55 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	90 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	104 m²	132 m²	236 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302381
SIRET: 21530238100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE * (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05323822M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bocage, à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et accordé le 1 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05323822M0001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

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