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Permis de construire Locaux N° 05323822M0001

Permis de construire à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour 236 m² de locaux - 1 Rue Du Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bocage, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et accordé le 1 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323822M0001, instruit par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 05323822M0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05323822M0001, délivré le 1 juin 2022 à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Bocage, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB79, AB80.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB79 AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	49 m²	132 m²	0 m²	61 m²
Locaux	0 m²	104 m²	132 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	242 m²	104 m²	132 m²	49 m²	132 m²	55 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Commerce et services	104 m²	90 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	104 m²	132 m²	236 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302381
SIRET: 21530238100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE * (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05323822M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bocage, Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et accordé le 1 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323822M0001, instruit par la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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