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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0532382500001

Permis d'aménager n° 0532382500001 à Saint-Mars-sur-la-Futaie pour un terrain de 9 761 m², Grand Pre Des Landes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et autorisée le 4 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532382500001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0532382500001

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0532382500001 a été délivré le 4 décembre 2025, pour un projet situé Grand Pre Des Landes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 761 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-sur-la-Futaie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

9 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-sur-la-Futaie Code postal 53220 Identifiant INSEE 53238
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 761 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302381
SIRET: 21530238100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0532382500001
Code commune INSEE	53238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 761 m², situé Grand Pre Des Landes à Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARS SUR LA FUTAIE et autorisée le 4 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532382500001, déposé en mairie de Saint-Mars-sur-la-Futaie.

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