COMMUNE DE SPAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SPAY
COMMUNE DE SPAY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Spay.
Profil et organisation
COMMUNE DE SPAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72700 à SPAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SPAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SPAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SPAY
COMMUNE DE SPAY compte 8 autorisations recensées sur la période 19/04/2015 - 08/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SPAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SPAY
6 autorisations sur la période 19/04/2015 - 08/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Spay. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SPAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Allee Du Domaine Du Houssa, Spay (72700) | DP Locaux | AK35 | 321 152 m² | 24 m² | 2024/11/08 |
| 3 Rue D'arnage, Spay (72700) | PC Locaux | AB289, AB292 | 2 095 m² | 496 m² | 2023/09/12 |
| 5155 Rue D Arnage, Spay (72700) | PC Locaux | AK38 | 42 621 m² | 98 m² | 2021/11/12 |
| Le Bourg, Spay (72700) | PC Locaux | AB288 | 652 m² | 6 m² | 2021/09/21 |
| 5150 Domaine Du Houssay Rue D'arnage, Spay (72700) | PC Locaux | AK35 | 321 152 m² | 71 m² | 2017/07/07 |
| Domaine Du Houssay, Spay (72700) | PC Locaux | AKD35 | 2 925 m² | 40 m² | 2015/04/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SPAY
2 autorisations sur la période 04/07/2023 - 24/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Spay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue D'arnage, Spay (72700) | PD | AB536 | 1 474 m² | 2023/08/24 |
| 3 Rue D'arnage, Spay (72700) | PD | AB289, AB292 | 2 095 m² | 2023/07/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SPAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SPAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SPAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.