Permis de construire n° 07234417Z0007 à Spay pour 71 m² de locaux, 5150 Domaine Du Houssay Rue D'arnage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 07234417Z0007
Demandeur
COMMUNE DE SPAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07234417Z0007 porte sur un projet situé 5150 Domaine Du Houssay Rue D'arnage. Le projet est porté par COMMUNE DE SPAY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D'arnage
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 76 m² |
| Locaux | 234 m² | 61 m² | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 46 m² | 280 m² |
| Total | 320 m² | 61 m² | 10 m² | 25 m² | 10 m² | 36 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 61 m² | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 46 m² | 280 m² |
| Total locaux | 234 m² | 61 m² | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 46 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203447
- SIRET
- 21720344700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SPAY (72700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SPAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234417Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |