Permis de démolir n° 07234423Z0001 à Spay, 3 Rue D'arnage
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 07234423Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SPAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07234423Z0001, délivré le 4 juillet 2023 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue D'arnage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SPAY.
La parcelle concernée s'étend sur 2 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB292, AB293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Spay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203447
- SIRET
- 21720344700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SPAY (72700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SPAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234423Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |