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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07234423Z0002

Permis de démolir n° 07234423Z0002 à Spay, 7 Rue D'arnage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SPAY et autorisé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234423Z0002, déposé en mairie de Spay.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 07234423Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SPAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07234423Z0002 a été délivré le 24 août 2023 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue D'arnage. Le projet est porté par COMMUNE DE SPAY.

La parcelle concernée s'étend sur 1 474 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Spay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Localisation du projet à Spay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SPAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203447
SIRET: 21720344700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SPAY (72700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SPAY

PD n°07234423Z0001 Autorisé

3 Rue D'arnage

04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07234423Z0002
Code commune INSEE	72344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue D'arnage à Spay (72700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SPAY et autorisé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234423Z0002, déposé en mairie de Spay.

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