COMMUNE DE SOYERS - Autorisations d'urbanisme
Active
215203449
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOYERS
- SIREN
- 215 203 449
- SIRET siège
- 215 203 449 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/01/2015
- Dernière autorisation
- 01/02/2018
Siège social
- Commune
- 52400 SOYERS
- Département
- Haute-Marne
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Permis de construire de COMMUNE DE SOYERS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOYERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SOYERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Chateau, Parnoy-en-Bassigny (52400) | PD | E32 | — | 2018/02/01 |
| 32 Rue Hotel Dieu, Bourbonne-les-Bains (52400) | PD | AK135 | — | 2015/01/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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