Retour aux autorisations de Bourbonne-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05206014S0002

Permis de démolir n° 05206014S0002 à Bourbonne-les-Bains, 32 Rue Hotel Dieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOYERS et autorisée le 30 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206014S0002, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PD n° 05206014S0002

Demandeur

COMMUNE DE SOYERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05206014S0002 a été délivré le 30 janvier 2015 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Hotel Dieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOYERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bourbonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOYERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203449
SIRET: 21520344900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOYERS

PD n°05237717S0003 Autorisé

9 Rue Du Chateau

01 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05206014S0002
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Hotel Dieu à Bourbonne-les-Bains (52400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOYERS et autorisée le 30 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206014S0002, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourbonne-les-Bains

PD n°05206014S0001 Autorisé

20 Avenue Du General De Ga

Bourbonne-les-Bains (52400)

19 déc. 2014

PD n°05206015S0001 Autorisé

Rue Du Parc Animalier

Bourbonne-les-Bains (52400)

11 mai 2015

PD n°05206015S0002 Autorisé

Ancienne Usine A Gaz

Bourbonne-les-Bains (52400)

26 oct. 2015

PD n°05206015S0003 Autorisé

2 Rue Du Dieu Borvo

Bourbonne-les-Bains (52400)

10 nov. 2015 OPH DE LA HAUTE-MARNE

PD n°05206016S0004 Autorisé

32 Rue De L Hotel Dieu

Bourbonne-les-Bains (52400)

17 oct. 2016 COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

PD n°05206017S0002 Autorisé

32 Rue De L'hotel Dieu 524

Bourbonne-les-Bains (52400)

15 sept. 2017 COMMUNE DE TRESSES

Autres types d'autorisations à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire à Bourbonne-les-Bains

46 autorisations

Permis d'aménager à Bourbonne-les-Bains

1 autorisation