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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05237717S0003

Permis de démolir n° 05237717S0003 à Parnoy-en-Bassigny, 9 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOYERS et autorisé le 1 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237717S0003, déposé en mairie de Parnoy-en-Bassigny.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PD n° 05237717S0003

Demandeur

COMMUNE DE SOYERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 05237717S0003 a été délivré le 1 février 2018 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOYERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Parnoy-en-Bassigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOYERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203449
SIRET: 21520344900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOYERS

PD n°05206014S0002 Autorisé

32 Rue Hotel Dieu

30 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05237717S0003
Code commune INSEE	52377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chateau à Parnoy-en-Bassigny (52400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOYERS et autorisé le 1 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237717S0003, déposé en mairie de Parnoy-en-Bassigny.

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40 Rue De L Abbaye Fresnoy En Bassigny

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11 févr. 2015

PD n°05237716S0001 Autorisé

5 Rue Neuve

Parnoy-en-Bassigny (52400)

22 juin 2016

PD n°05237716S0002 Autorisé

25 Rue De L Abbaye Fresnoy En Bassigny

Parnoy-en-Bassigny (52400)

28 juil. 2016

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1 Petite Rue De L Eglise

Parnoy-en-Bassigny (52400)

22 févr. 2018

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