COMMUNE DE SOUSTONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214003105 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Landes (40)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUSTONS

COMMUNE DE SOUSTONS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soustons.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOUSTONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40140 à Soustons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOUSTONS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOUSTONS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUSTONS

COMMUNE DE SOUSTONS compte 12 autorisations recensées sur la période 12/12/2014 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUSTONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

12/12/2014 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUSTONS

9 autorisations sur la période 12/12/2014 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUSTONS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5736 Av Du Gal De Gaulle, Soustons (40140) PC Locaux AI126, AI127 5 146 m² 517 m² 2021/08/17

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Soustons (40140) PC Locaux — — 703 m² 2018/11/05

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pointe Des Vergnes, Soustons (40140) PC Locaux AC361 37 375 m² 37 m² 2016/11/28

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De Montbrun, Soustons (40140) PC Locaux AI279 11 845 m² 60 m² 2014/12/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUSTONS

2 autorisations sur la période 17/07/2017 - 19/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Petre, Soustons (40140) PA CR308 11 331 m² 2019/07/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Moscou, Soustons (40140) PA AI765 13 840 m² 2017/07/17

Permis de démolir de COMMUNE DE SOUSTONS

1 autorisation sur la période 14/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Rue De Moscou, Soustons (40140) PD AI286 5 207 m² 2018/03/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUSTONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUSTONS

Sources des informations sur COMMUNE DE SOUSTONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOUSTONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOUSTONS ?
COMMUNE DE SOUSTONS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOUSTONS ?
Le profil de COMMUNE DE SOUSTONS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOUSTONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOUSTONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOUSTONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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