COMMUNE DE SOUSTONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUSTONS
COMMUNE DE SOUSTONS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soustons.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOUSTONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40140 à SOUSTONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUSTONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOUSTONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUSTONS
COMMUNE DE SOUSTONS compte 12 autorisations recensées sur la période 12/12/2014 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUSTONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOUSTONS
9 autorisations sur la période 12/12/2014 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOUSTONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Des Arenes, Soustons (40140) | PC Locaux | AB193 | — | 243 m² | 2024/12/10 |
| 14 Avenue Du Marechal Lecl, Soustons (40140) | PC Locaux | AC540, AC865 | — | 30 m² | 2024/09/23 |
| 5736 Av Du Gal De Gaulle, Soustons (40140) | PC Locaux | AI126, AI127 | 5 146 m² | 517 m² | 2021/08/17 |
| Adresse Non Renseignée, Soustons (40140) | PC Locaux | — | — | 703 m² | 2018/11/05 |
| Pointe Des Vergnes, Soustons (40140) | PC Locaux | AC361 | 37 375 m² | 37 m² | 2016/11/28 |
| Rue De Moscou, Soustons (40140) | PC Locaux | AI765 | 25 685 m² | 350 m² | 2015/12/11 |
| Allee De La Voile, Soustons (40140) | PC Locaux | AC222 | 85 168 m² | 718 m² | 2015/09/22 |
| Rue De Moscou, Soustons (40140) | PC Locaux | AI765 | 13 840 m² | 1 465 m² | 2015/04/13 |
| Av De Montbrun, Soustons (40140) | PC Locaux | AI279 | 11 845 m² | 60 m² | 2014/12/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUSTONS
2 autorisations sur la période 17/07/2017 - 19/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Petre, Soustons (40140) | PA | CR308 | 11 331 m² | 2019/07/19 |
| Rue De Moscou, Soustons (40140) | PA | AI765 | 13 840 m² | 2017/07/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SOUSTONS
1 autorisation sur la période 14/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Soustons. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De Moscou, Soustons (40140) | PD | AI286 | 5 207 m² | 2018/03/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUSTONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUSTONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOUSTONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.