Permis d'aménager n° 04031017X0040 à Soustons pour un terrain de 13 840 m², Rue De Moscou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 04031017X0040
Demandeur
COMMUNE DE SOUSTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031017X0040 a été délivré le 17 juillet 2017 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Moscou. La demande émane de COMMUNE DE SOUSTONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI765. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUSTONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003105
- SIRET
- 21400310500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUSTONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031017X0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |