Permis de construire n° 04031015X0076 à Soustons pour 718 m² de locaux, Allee De La Voile
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 04031015X0076
Demandeur
COMMUNE DE SOUSTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Voile, le permis de construire n° 04031015X0076 a été délivré le 22 septembre 2015 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUSTONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 718 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 6 436 m² |
| Total | 5 718 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 6 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 718 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 6 436 m² |
| Total locaux | 5 718 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 6 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUSTONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003105
- SIRET
- 21400310500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUSTONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031015X0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |