COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS - Autorisations d'urbanisme

Active
216704742 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
SIREN
216 704 742
SIRET siège
216 704 742 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/07/2016
Dernière autorisation
20/03/2025

Siège social

Adresse
2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN
Commune
67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Du Frohnacker, Soultz-sous-Forêts (67250) PC Locaux 01280, 01281 2 322 m² 90 m² 2024/12/05
Rue Des Freres Muntz, Soultz-sous-Forêts (67250) PC Locaux 01184, 07166 10 127 m² 26 m² 2016/07/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Bergerie, Soultz-sous-Forêts (67250) PA 0562 3 552 m² 2025/03/20
Flachshoeh, Soultz-sous-Forêts (67250) PA 38388, 38392 4 720 m² 2016/07/13

Permis de démolir de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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