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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06747425R0001

Permis d'aménager n° 06747425R0001 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 3 552 m², Rue De La Bergerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747425R0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 06747425R0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747425R0001 porte sur un projet situé Rue De La Bergerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 552 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

3 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 552 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704742
SIRET: 21670474200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

PA n°06747416R0001 Autorisé

Flachshoeh

13 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747425R0001
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 552 m², situé Rue De La Bergerie à Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747425R0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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PA n°06747421R0001 Terminé

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26 août 2021 25 842 m² foncier SOVIA

PA n°06747421R0002 Autorisé

8 Rue De La Gare

Soultz-sous-Forêts (67250)

28 sept. 2021 2 023 m² foncier

PA n°06747422R0001 Terminé

Im Kleinfeld

Soultz-sous-Forêts (67250)

18 août 2022 1 278 m² foncier

PA n°06747422R0002 Autorisé

24 Rue De Reimerswiller Hohwi

Soultz-sous-Forêts (67250)

24 avr. 2023 4 693 m² foncier

PA n°06747423R0001 Terminé

56 Rue Du Docteur Michel Deut

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09 août 2023 1 786 m² foncier

PA n°06747425R0002 Autorisé

14 Rue Des Barons De Fleckens

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