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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06747416R0001

Permis d'aménager n° 06747416R0001 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 4 720 m², Flachshoeh

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS et autorisé le 13 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747416R0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PA n° 06747416R0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747416R0001 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé Flachshoeh. La demande émane de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38388, 38392, 38456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

4 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38388 38392 38456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704742
SIRET: 21670474200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULTZ SOUS FORETS (67250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747416R0001
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 720 m², situé Flachshoeh à Soultz-sous-Forêts (67250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS et autorisé le 13 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747416R0001, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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