COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/03/2013 - 19/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
1 autorisation sur la période 19/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Soulosse-sous-Saint-Élophe. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630) | DP Locaux | OY330, OY137 | 26 824 m² | 14 m² | 2021/11/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
2 autorisations sur la période 23/03/2013 - 29/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Soulosse-sous-Saint-Élophe. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Albert Louis, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630) | PA | YM160, YM161 | — | 2019/11/29 |
| Laveau, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630) | PA | YM129, YM137 | — | 2013/03/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
2 autorisations sur la période 20/03/2017 - 29/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Soulosse-sous-Saint-Élophe. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Laveau, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630) | PD | AD133 | — | 2017/03/29 |
| 1 Rue De Laveau, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630) | PD | AD121, AD123 | — | 2017/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.