Déclaration préalable n° 08846021N0021 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 14 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier DP n° 08846021N0021
Demandeur
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08846021N0021 a été accordée le 19 novembre 2021, pour un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OY330, OY137. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 41 m² |
| Total | 27 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 41 m² |
| Total locaux | 27 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804607
- SIRET
- 21880460700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846021N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |