Permis d'aménager n° 08846019N0002 à Soulosse-sous-Saint-Élophe, Rue Albert Louis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 08846019N0002
Demandeur
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08846019N0002 porte sur un projet situé Rue Albert Louis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM160, YM161, YM164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804607
- SIRET
- 21880460700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846019N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |