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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846017N0003

Permis de démolir n° 08846017N0003 à Soulosse-sous-Saint-Élophe, 1 Rue De Laveau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE et autorisé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846017N0003, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PD n° 08846017N0003

Demandeur

COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08846017N0003 a été délivré le 29 mars 2017 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De Laveau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD133. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2017

Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804607
SIRET: 21880460700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

PD n°08846017N0001 Autorisé

1 Rue De Laveau

20 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08846017N0003
Code commune INSEE	88460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Laveau à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE et autorisé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846017N0003, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

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PD n°08846017N0001 Autorisé

1 Rue De Laveau

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20 mars 2017 COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

PD n°08846017N0002 Autorisé

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