Permis d'aménager n° 08846012V0001 à Soulosse-sous-Saint-Élophe, Laveau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PA n° 08846012V0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08846012V0001 a été délivré le 23 mars 2013 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Laveau. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM129, YM137, YM143. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2013
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laveau
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804607
- SIRET
- 21880460700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT- LOPHE (88630)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846012V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |