COMMUNE DE SOUDAY - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOUDAY
COMMUNE DE SOUDAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Couëtron-au-Perche.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOUDAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41170 à COUETRON-AU-PERCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOUDAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOUDAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOUDAY
COMMUNE DE SOUDAY compte 2 autorisations recensées sur la période 03/08/2015 - 15/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUDAY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOUDAY
1 autorisation sur la période 03/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Couëtron-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie Et Du Perche Les Champs Du Bourg, Couëtron-au-Perche (41170) | PA | 0C1421, 0C1419 | — | 2015/08/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SOUDAY
1 autorisation sur la période 15/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Couëtron-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Poste, Couëtron-au-Perche (41170) | PD | 0C689 | — | 2017/08/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOUDAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOUDAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOUDAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.