2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SOUDAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Couëtron-au-Perche.
COMMUNE DE SOUDAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41170 à Couëtron-au-Perche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SOUDAY compte 2 autorisations recensées sur la période 03/08/2015 - 15/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOUDAY, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Couëtron-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie Et Du Perche Les Champs Du Bourg, Couëtron-au-Perche (41170) | PA | 0C1421, 0C1419 | — | 2015/08/03 |
1 autorisation sur la période 15/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Couëtron-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Poste, Couëtron-au-Perche (41170) | PD | 0C689 | — | 2017/08/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
