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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04124815N0001

Permis d'aménager n° 04124815N0001 à Couëtron-au-Perche, Rue De La Mairie Et Du Perche Les Champs Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAY et autorisé le 3 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124815N0001, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PA n° 04124815N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04124815N0001 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé Rue De La Mairie Et Du Perche Les Champs Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUDAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1421, 0C1419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Localisation du projet à Couëtron-au-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1421 0C1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Du Bourg

Territoires administratifs

Commune: Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102485
SIRET: 21410248500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SOUDAY (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124815N0001
Code commune INSEE	41248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie Et Du Perche Les Champs Du Bourg à Couëtron-au-Perche (41170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAY et autorisé le 3 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124815N0001, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

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