Permis de construire n° 04124822D0001 à Couëtron-au-Perche pour 228 m² de locaux, 3 Rue Des Templiers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 04124822D0001
Demandeur
SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124822D0001 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Templiers. Le dossier a été déposé par SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëtron-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Couëtron-au-Perche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 56 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 56 m² | 228 m² |
| Total | 172 m² | 56 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 56 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 56 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 56 m² | 228 m² |
| Total locaux | 172 m² | 56 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 56 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 244100087
- SIRET
- 24410008700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COU TRON-AU-PERCHE SAINT-AGIL (41170)
Autres dossiers de SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124822D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |