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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124817D0001

Permis de démolir n° 04124817D0001 à Couëtron-au-Perche, 3 Rue De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAY et autorisé le 15 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124817D0001, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 août 2017

Dossier PD n° 04124817D0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Poste, le permis de démolir n° 04124817D0001 a été délivré le 15 août 2017 à Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Couëtron-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/08/2017

Localisation du projet à Couëtron-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102485
SIRET: 21410248500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SOUDAY (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04124817D0001
Code commune INSEE	41248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Poste à Couëtron-au-Perche (41170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAY et autorisé le 15 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124817D0001, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

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Couëtron-au-Perche (41170)

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